Déclaration d'accessibilité
La commune de Saint-Marcel-en-Dombes s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site saint-marcel-en-dombes.collectivite.fr est en conformité partielleavec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) en raison des non-conformités listées ci-dessous.
Contenus non accessibles
- Les documents PDF téléchargeables (comptes-rendus du conseil municipal) peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d'écran.
Signaler un problème
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous :
- Par email : mairie@saint-marcel-en-dombes.fr
- Par téléphone : 04 74 98 12 34
Voie de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse rapide, vous pouvez contacter le Défenseur des droits viadefenseurdesdroits.fr.
Cette déclaration a été établie le.