Données personnelles
Responsable de traitement
La commune de Saint-Marcel-en-Dombes (SIREN : 010 123 456), représentée parJean-Pierre Durand en qualité de Maire, est responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Délégué à la Protection des Données (DPO)
- Société
- S@FE SASU
Traitements effectués
Formulaire de contact
- Finalité
- Répondre aux demandes des administrés
- Données collectées
- Prénom, email, message
- Base légale
- Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD)
- Durée de conservation
- 1 mois après traitement de la demande
- Destinataires
- Secrétariat de mairie uniquement
- Transfert hors UE
- Aucun
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez le DPO à l'adresse ci-dessus. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL à l'adressecnil.fr.
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